Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
SociétéDevios SAS — à compléter avec votre raison sociale
Forme juridiqueSAS — à compléter
Capital socialÀ compléter
SIRETÀ compléter après immatriculation
RCSÀ compléter — ville d'immatriculation
Siège socialÀ compléter
Site webdevios.fr
⚠️ Ces informations sont à compléter avec les données réelles de votre entreprise après immatriculation au RCS ou au RM.
2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Devios. Nom à compléter.

3. Hébergement
FrontendVercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 1501, San Francisco, CA 94104, USA
Base de donnéesSupabase Inc. — données hébergées en Europe (région eu-west)
PaiementsStripe Payments Europe Ltd — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons) est la propriété exclusive de Devios ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de Devios.

La marque Devios et le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt à l'INPI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

5. Données personnelles et RGPD

Devios traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : email, informations de profil artisan (SIRET, raison sociale, assurance décennale), devis créés, données de facturation (traitées par Stripe).

Finalités : fourniture du service, facturation, amélioration du produit, communications relatives au service.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis 3 ans après la résiliation pour les besoins légaux et comptables.

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

6. Cookies

Devios utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du service.

7. Limitation de responsabilité

Les devis générés par l'intelligence artificielle de Devios sont fournis à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de fournir des estimations précises et des documents conformes à la réglementation en vigueur, Devios ne saurait être tenu responsable :

— des inexactitudes dans les tarifs générés par l'IA ;

— de l'utilisation des devis dans un cadre non conforme à la législation applicable ;

— de toute perte ou préjudice résultant de l'utilisation du service.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité des documents générés avec la réglementation applicable à son activité et à sa situation personnelle.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du service :

📧 [email protected]

🌐