Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Devios (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel artisan souscrivant à un abonnement payant (ci-après "le Client").
Toute souscription à un abonnement Devios implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.
Devios est un logiciel SaaS (Software as a Service) accessible en ligne permettant aux artisans de :
— Générer des devis professionnels à l'aide de l'intelligence artificielle ;
— Éditer, personnaliser et sauvegarder ces devis ;
— Envoyer les devis aux clients finaux par email avec PDF en pièce jointe ;
— Gérer leur profil artisan et les informations légales associées.
Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne sur ordinateur, tablette ou smartphone.
| Plan | Prix HT / mois | Devis IA | Fonctionnalités |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 3 / mois | PDF, mentions légales |
| Solo | 19 € HT | Illimités | PDF conforme, email, édition |
| Pro | 39 € HT | Illimités | Tout Solo + relances, stats, multi-users |
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (20% pour les services numériques en France). Devios se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Les plans payants (Solo et Pro) bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement et sans saisie de coordonnées bancaires.
À l'issue de la période d'essai, le Client est invité à souscrire un abonnement payant. En l'absence de souscription, le compte est automatiquement rétrogradé vers le plan Gratuit.
La souscription est effectuée via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Elle prend effet immédiatement et est renouvelée automatiquement chaque mois à la date anniversaire.
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, plateforme certifiée PCI DSS niveau 1. Devios ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas d'échec de paiement, Stripe procède à 3 tentatives de prélèvement automatiques sur 7 jours. Sans règlement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.
Les factures sont générées automatiquement par Stripe et transmises par email au Client à chaque renouvellement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client Stripe, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Après résiliation, le Client conserve un accès en lecture à ses devis pendant 30 jours, puis le compte est archivé. Les données peuvent être exportées sur simple demande à [email protected] dans ce délai.
Devios se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, avec notification préalable par email.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à ce droit en commençant à utiliser le service.
Cependant, Devios propose une période d'essai gratuite de 14 jours, offrant au Client la possibilité de tester le service sans engagement financier.
Responsabilité de Devios : Devios s'engage à fournir un service disponible 99% du temps (hors maintenances planifiées) et à mettre à jour les modèles de devis conformément à l'évolution de la réglementation française.
Limitations : Les devis générés par intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide à la rédaction. Devios ne garantit pas l'exactitude des tarifs proposés par l'IA, qui reflètent des moyennes du marché et peuvent ne pas correspondre aux coûts réels du Client. Il appartient au Client de vérifier et d'ajuster les devis avant envoi.
Devios n'est pas responsable des pertes financières résultant de devis incorrects acceptés par des clients finaux sans vérification préalable.
Les données saisies par le Client (informations artisan, devis, clients) lui appartiennent intégralement. Devios n'utilise pas ces données à des fins commerciales ou de revente.
Devios peut utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration du service (ex : améliorer la précision des tarifs IA).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Devios.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Devios adhère au service de médiation : mediateur-consommation-tic.fr.