Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

⚠️ En utilisant Devios, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Devios, accessible à l'adresse devios.fr, ainsi que les droits et obligations des parties.

Devios est un logiciel SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans et professionnels du bâtiment de créer, gérer et envoyer des devis professionnels.

Article 2 — Éditeur du service

SociétéÀ compléter — Raison sociale
SIRETÀ compléter
AdresseÀ compléter
Emailbonjour@devios.fr
Sitedevios.fr

Article 3 — Accès au service

Le service est accessible à tout professionnel ou entreprise disposant d'un accès internet et d'un compte Devios valide.

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Devios se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 4 — Description du service

Devios propose les fonctionnalités suivantes selon le plan souscrit :

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Gratuit, Solo ou Pro). Devios se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan avec un préavis de 30 jours.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

En utilisant Devios, l'utilisateur s'engage à :

Attention : L'utilisateur est seul responsable de la conformité légale des devis émis via Devios. Devios met à disposition un outil facilitant la création de devis mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les documents produits.

Article 6 — Données personnelles

Devios collecte et traite les données personnelles suivantes :

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à bonjour@devios.fr.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de Devios (code source, design, base de données, logo, marque) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du service, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Les devis et documents générés par l'utilisateur via Devios restent la propriété de l'utilisateur. Devios ne revendique aucun droit sur le contenu produit par les utilisateurs.

Article 8 — Disponibilité du service

Devios s'engage à maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques. Devios informera les utilisateurs des maintenances planifiées dans un délai raisonnable.

Devios ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des pannes d'hébergement, des attaques informatiques ou tout autre événement hors de son contrôle.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Devios est un outil d'aide à la création de devis. L'utilisateur est seul responsable :

Devios ne garantit pas que les devis générés sont conformes à toutes les réglementations sectorielles spécifiques. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité de ses documents.

En aucun cas la responsabilité de Devios ne pourra être engagée pour un montant supérieur aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support à bonjour@devios.fr.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf demande expresse de suppression immédiate.

Devios se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification par email. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Article 11 — Modifications des CGU

Devios se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles avec un préavis de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Emailbonjour@devios.fr
Sitedevios.fr

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